Le gouvernement a annulé mon terrain ! 😱 Est-ce que le tien est concerné ?
L’annulation de terrains au Sénégal, notamment dans les secteurs de Thiès et Mbour, est une réalité qui touche de nombreux acquéreurs. Cette situation découle de fraudes et d’irrégularités dans les procédures d’attribution passées. Pour savoir si votre bien est menacé, vous devez vérifier la chaîne de propriété, l’existence d’un titre foncier individuel, et vous assurer de la légalité de l’opération en consultant les services de l’administration et des professionnels de confiance.
La nouvelle de l’annulation de milliers de parcelles par le gouvernement a l’effet d’une bombe dans le secteur immobilier sénégalais. Que vous soyez un investisseur de la diaspora, un propriétaire local ou un simple citoyen à la recherche d’une parcelle, cette information vous interpelle directement. Est-ce que le titre de propriété pour lequel vous avez durement économisé est en danger ? Est-ce que le terrain que vous convoitez est sur la liste noire des biens annulés ? L’incertitude est immense et le sentiment de panique est bien réel. Derrière les annonces officielles se cache une réalité complexe, faite de procédures opaques, de dérives et de scandales qui ont éclaboussé les précédentes administrations. Ce qui se passe aujourd’hui à Mbour, à Thiès ou dans d’autres localités n’est pas un événement isolé, mais le résultat d’un système qui a longtemps favorisé l’opacité au détriment de la transparence.
Cet article de référence a pour objectif de vous donner toutes les informations nécessaires pour comprendre ce phénomène, évaluer le risque qui pèse sur votre investissement et prendre les mesures qui s’imposent pour sécuriser votre patrimoine foncier. Nous allons analyser le rôle de l’ancienne Commission de Contrôle des Opérations Domaniales (CCOD), les raisons de ses échecs, et les étapes que vous pouvez suivre pour vous protéger. De l’achat d’un terrain à son développement, chaque phase de votre projet immobilier est une étape critique qui nécessite une diligence absolue. Il ne suffit plus de posséder un papier ; il faut s’assurer que ce papier a une valeur légale et que votre bien ne risque pas de faire l’objet d’une procédure d’annulation. Un marché sain repose sur la confiance. Le Sénégal est à la croisée des chemins, et de la bonne gestion de ces scandales dépendra l’avenir de son secteur immobilier.
Pour l’acheteur, le risque est double : non seulement perdre son bien, mais aussi toutes les économies et le temps investis. Pour le propriétaire, c’est la menace de voir son patrimoine réduit à néant. Et pour le locataire, c’est l’incertitude de la stabilité de son logement. La crise de confiance qui en découle est immense. Cet article se veut être un guide pratique pour naviguer dans ces eaux troubles. Nous vous fournirons des conseils concrets, des checklists et des informations sur les bonnes pratiques à adopter. Nous vous expliquerons comment fonctionne réellement l’attribution des terres, les documents que vous devez absolument vérifier et les questions à poser avant de vous engager. Car dans le contexte actuel, la vigilance n’est plus une option, c’est une nécessité.
1. Qu’est-ce qui se passe réellement à Thiès et Mbour ? Comprendre l’ampleur du scandale
L’annonce a été faite par le nouveau gouvernement : plusieurs lotissements jugés irréguliers, notamment dans la région de Thiès, sont en cours d’annulation. Cette décision vise à « assainir » le secteur foncier et à corriger les erreurs passées. L’affaire la plus médiatisée est sans doute celle de « Mbour 4 », un vaste terrain de 2500 hectares qui devait être développé pour le logement social et qui s’est retrouvé au cœur d’un scandale d’attribution. Des milliers de parcelles auraient été illégalement distribuées ou détournées, au détriment des populations locales et des acquéreurs de bonne foi.
Cette situation n’est pas unique à Thiès ou Mbour. Le problème est systémique. Des cas similaires ont été signalés dans d’autres localités, de la Petite Côte à Saint-Louis. Les procédures d’attribution, souvent opaques, ont permis à des spéculateurs de s’accaparer des biens du domaine national pour des montants dérisoires, avant de les revendre à des prix exorbitants. L’absence d’un contrôle rigoureux et la lenteur des administrations ont favorisé ces dérives. La conséquence directe est la multiplication des litiges fonciers et l’insécurité pour des milliers de familles et d’investisseurs. La confiance dans les institutions est ébranlée, rendant toute transaction immobilière risquée sans une vigilance extrême.
Les nouvelles autorités ont clairement indiqué leur volonté de faire toute la lumière sur ces dossiers. Les enquêtes sont en cours et les premières annulations sont effectives. Pour le propriétaire dont le terrain est concerné, c’est une situation dramatique. Les recours sont longs et complexes, et il y a un risque réel de perdre son investissement. Pour l’acquéreur potentiel, la prudence est de mise. Il n’est plus possible de se fier uniquement à l’apparence des documents. Il faut s’assurer que le bien que l’on achète a une chaîne de propriété irréprochable et qu’il ne fait pas partie des biens sous enquête. La vigilance est le maître-mot pour tout le monde, du petit porteur au grand investisseur.
2. Les raisons de l’annulation : l’échec de l’ancienne Commission de Contrôle des Opérations Domaniales (CCOD)
L’organe qui était censé réguler et contrôler les transactions foncières au Sénégal était la **Commission de Contrôle des Opérations Domaniales (CCOD)**. Créée pour assurer la légalité des attributions de terrain, la CCOD était malheureusement devenue un maillon faible du système. Des critiques de longue date ont dénoncé son opacité, sa centralisation excessive et son manque de réactivité. Les dossiers, qu’ils viennent de Dakar, Thiès ou d’autres régions, devaient tous passer par cette commission basée dans la capitale, ce qui entraînait des retards considérables. Cette lenteur ouvrait la voie à des arrangements en dehors des procédures officielles.
La composition de la CCOD, qui ne comprenait pas de représentants des populations locales ou de la société civile, a également été vivement critiquée. Les décisions étaient prises loin des réalités du terrain, et les populations n’avaient aucun moyen de vérifier ou de contester les attributions. Cette situation a conduit à de nombreux abus, où des terrains ont été attribués à des proches du pouvoir ou à des spéculateurs, au détriment des habitants de la zone et des projets de développement. L’affaire de Mbour 4 est un exemple parfait de cette défaillance. Le manque de transparence de la CCOD a créé un environnement propice à la fraude, et c’est ce que le gouvernement actuel a entrepris de corriger.
La **dissolution de l’ancienne CCOD** et son remplacement par de nouvelles structures sont donc une conséquence directe des scandales révélés. L’objectif est de mettre en place un système plus décentralisé et plus transparent, avec l’implication des acteurs locaux. Le but est de s’assurer que les procédures de contrôle sont plus rigoureuses et que des cas d’annulation massifs comme ceux de Thiès et Mbour ne se reproduisent plus. Mais en attendant, les acquéreurs doivent faire face aux conséquences d’un système qui a failli. Comprendre ce qui n’a pas fonctionné est la première étape pour ne pas reproduire les mêmes erreurs.
3. Votre terrain est-il menacé ? Comment vérifier la légalité de votre propriété
Pour un acquéreur, la question la plus pressante est de savoir si son bien est en danger. La réponse n’est pas simple, car elle dépend de nombreux facteurs. La première chose à faire est de vérifier la légalité de votre titre de propriété. Un simple papier de bail ou un permis d’occuper ne suffisent pas à garantir la sécurité de votre investissement. Le seul document qui vous assure une propriété incontestable est le **Titre Foncier**. C’est le Graal de l’immobilier au Sénégal.
Il est indispensable de vérifier la chaîne de propriété du bien, de la première attribution de l’État jusqu’à votre acte de vente. Il est fortement recommandé de faire appel à un notaire de confiance qui pourra effectuer ces vérifications pour vous. De plus, il est possible de se renseigner auprès des services de la **Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID)** pour obtenir un extrait de la situation foncière du bien. Ce document vous donnera des informations précises sur le terrain et ses précédents propriétaires. Si vous n’êtes pas sûr, n’hésitez pas à demander un second avis.
Enfin, soyez attentif aux informations qui circulent dans les médias locaux et sur les réseaux sociaux. Si votre terrain se situe dans une zone qui fait l’objet de rumeurs ou de plaintes, il est essentiel de mener votre propre enquête et de vous rapprocher des autorités locales ou des associations de propriétaires pour vérifier si votre bien est sur une liste de biens à annuler. Ne vous fiez pas uniquement aux informations de votre vendeur, qui pourrait ne pas être de bonne foi. C’est en faisant preuve de vigilance que vous pourrez dormir sur vos deux oreilles.
4. Titre Foncier vs. Bail ou Permis d’Habiter : Quelle différence pour la sécurité ?
C’est l’une des questions les plus importantes pour tout acquéreur immobilier au Sénégal. La différence entre ces documents est cruciale, car elle détermine le niveau de sécurité juridique de votre bien. Ne pas la comprendre est l’une des erreurs les plus fréquentes commises par les investisseurs non avertis.
Le Titre Foncier : Le Saint Graal de la propriété
Le **Titre Foncier (TF)** est le seul document qui confère une propriété irrévocable et incontestable. Il est délivré par le service du cadastre et est inscrit au livre foncier. Une fois qu’un bien a un titre foncier, il ne peut être contesté qu’à de très rares exceptions. C’est le document le plus sûr et il est essentiel pour garantir votre investissement. Une parcelle avec un titre foncier individuel est considérée comme totalement sécurisée, car elle a déjà fait l’objet de toutes les vérifications administratives et légales nécessaires.
Le Bail ou Permis d’Habiter : Les documents précaires
Le **bail** ou le **permis d’habiter** sont des documents de nature administrative qui ne confèrent pas de droit de propriété définitif. Ils octroient un droit d’occupation ou d’usage sur une période donnée et sont souvent délivrés par l’administration dans le cadre de lotissements. Ces documents sont souvent moins chers que le Titre Foncier et sont plus faciles à obtenir, ce qui les rend attrayants pour les acheteurs. Cependant, ils sont extrêmement vulnérables. Ce sont ces documents qui sont au cœur des annulations de lotissements, car ils ne garantissent pas la légalité de l’attribution et ne sont pas inscrits au livre foncier. Ils peuvent être révoqués par l’État si la procédure d’attribution initiale était irrégulière.
5. Comment sécuriser votre achat immobilier au Sénégal ? Les 5 étapes cruciales
Dans le contexte actuel, il est impératif de suivre une méthodologie rigoureuse pour tout achat immobilier. La diligence est votre meilleure arme. Voici un guide pas à pas pour sécuriser votre investissement.
Étape 1 : Ne vous fiez jamais à une simple offre verbale
Avant même de parler argent, demandez à voir tous les documents relatifs au bien. Insistez pour voir le Titre Foncier ou, à défaut, le dossier complet d’attribution (décision administrative, plan de lotissement, etc.). Tout vendeur qui refuse de vous montrer ces documents doit être une source d’alerte. Un vendeur honnête n’a rien à cacher.
Étape 2 : L’indispensable vérification auprès de la DGID
Une fois que vous avez les documents, rendez-vous à la **Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID)** pour faire une ** »demande d’état foncier »**. Ce document, que vous pouvez obtenir en quelques jours, vous confirmera si le bien est bien enregistré, s’il appartient à la personne qui prétend en être le propriétaire et s’il est grevé de charges (hypothèques, litiges, etc.). C’est une étape cruciale qui vous coûtera quelques milliers de FCFA, mais qui vous évitera de perdre des millions.
Étape 3 : Le passage obligé chez le notaire
L’acte authentique est le seul document qui vous confère la propriété. Le notaire joue un rôle central dans l’acquisition d’un bien immobilier. Il a pour mission de vérifier la légalité de la transaction, de s’assurer que toutes les parties sont de bonne foi et que les documents sont authentiques. Il se chargera de la rédaction de l’acte de vente et de son enregistrement. Ne tentez jamais d’éviter ces frais, car ils sont votre meilleure assurance.
Étape 4 : L’importance du bornage du terrain
Une fois l’acte de vente signé, il est essentiel de procéder au **bornage du terrain**. Cela consiste à faire marquer les limites exactes de votre parcelle par un géomètre-expert. Cette étape permet d’éviter les litiges futurs avec les voisins et de s’assurer que la superficie que vous avez achetée correspond à celle qui est mentionnée sur les documents.
Étape 5 : L’enregistrement et l’immatriculation à votre nom
Une fois le bornage effectué, le notaire se chargera d’immatriculer le bien à votre nom. C’est l’étape finale qui fait de vous le propriétaire incontestable de la parcelle. Un nouveau Titre Foncier sera émis à votre nom. C’est seulement à partir de ce moment-là que votre propriété est totalement sécurisée. Il est crucial de suivre l’avancement de ce processus avec le notaire pour s’assurer qu’il est bien mené à terme.
6. Les erreurs à éviter et les bonnes pratiques pour un achat serein
Le marché immobilier sénégalais, bien que florissant, est aussi truffé de pièges. Voici une liste des erreurs les plus courantes à éviter et des bonnes pratiques à adopter pour protéger votre investissement.
Erreurs fréquentes :
- Acheter sans l’intervention d’un notaire : Des transactions informelles, par simple « reconnaissance de vente », sont extrêmement risquées. En cas de problème, vous n’aurez aucun recours légal.
- Ignorer la vérification à la DGID : Certains vendeurs malhonnêtes présentent de faux documents. Seule la DGID peut vous confirmer la validité d’un titre.
- Ne pas borner son terrain : Les conflits de voisinage sont fréquents au Sénégal. Un bornage vous protège contre les empiètements et les litiges sur les limites de votre propriété.
- Acheter un terrain en litige : De nombreux terrains font l’objet de contestations familiales ou administratives. La demande d’état foncier auprès de la DGID vous révélera ces litiges.
Bonnes pratiques :
- Faire appel à des professionnels : Une agence immobilière agréée ou un notaire sont des alliés indispensables. Leurs honoraires sont un investissement dans la sécurité de votre bien.
- Exiger le Titre Foncier : Insistez pour un Titre Foncier individuel. Si le terrain n’a qu’un bail, assurez-vous de la légalité de son attribution et prévoyez les frais pour la transformation en Titre Foncier.
- Se méfier des prix trop bas : Un prix anormalement bas est souvent le signe d’une irrégularité. Un terrain à Kaffrine au même prix qu’un terrain à Saly doit vous alerter.
Zoom sur les prix (ordres de grandeur) :
Prix au m² (FCFA) par type de titre :
Titre Foncier: ███████████████ 15.000 FCFA+
Bail / Permis: ████████ 8.000 FCFA+
Terrain non titré:████ 3.000 FCFA+
Ces chiffres sont des estimations qui peuvent varier selon la zone, l’accès, les équipements, etc.
7. FAQ interactive : Vos questions les plus fréquentes sur le foncier sénégalais
Combien coûte l’annulation d’un terrain ?
L’annulation d’un terrain ne coûte rien à l’État, mais elle coûte tout à l’acquéreur. Les frais que vous avez engagés (achat du terrain, frais de notaire, travaux de construction) sont perdus. La procédure d’annulation est un acte administratif qui met fin à votre droit d’occuper ou de posséder le bien, et il est très difficile d’obtenir une compensation financière par la suite. C’est pour cela que la vigilance est essentielle.
Quelle est la différence entre un titre foncier global et un titre foncier individuel ?
Le titre foncier global couvre une grande étendue de terre et appartient généralement à un promoteur ou à l’État. Le titre foncier individuel est délivré à chaque propriétaire après le morcellement du titre global et l’achèvement des procédures. Tant que vous n’avez pas de titre individuel, vous n’êtes pas à l’abri des litiges. Insistez toujours pour un titre individuel à votre nom.
Comment puis-je vérifier si une zone a été sujette à des fraudes foncières ?
La meilleure façon de vérifier est de consulter les archives de l’administration foncière et les rapports de la presse locale. Le gouvernement a récemment rendu publiques des informations sur les zones d’annulation, notamment à Thiès, Mbour et d’autres localités. Parlez également aux habitants de la zone pour avoir un aperçu des problèmes passés. Une méfiance saine est de mise.
Est-ce que l’achat d’un terrain à un particulier est plus risqué que l’achat à un promoteur ?
Pas forcément. Le risque dépend de la diligence du vendeur. Que ce soit un particulier ou un promoteur, les mêmes vérifications s’imposent. Un promoteur sérieux aura déjà fait l’ensemble des démarches légales pour obtenir un titre foncier global et le morceler, ce qui peut vous faciliter la vie. Cependant, un particulier peut aussi avoir un titre parfait. Il faut vérifier la chaîne de propriété dans tous les cas.
Quels documents dois-je exiger pour acheter un terrain en toute sécurité ?
Vous devez exiger au minimum une copie du Titre Foncier, un extrait cadastral, le plan de délimitation de la parcelle, un certificat de non-charge (qui atteste que le bien n’est pas hypothéqué ou sous litige), et l’acte de vente authentifié par un notaire. Sans ces documents, ne signez rien et ne versez pas d’argent.
Où puis-je obtenir des informations fiables sur le marché immobilier et les prix ?
Pour des informations fiables, vous pouvez consulter des agences immobilières agréées comme Immobilier221, les notaires et la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID). Les portails immobiliers spécialisés fournissent également des données et des analyses précieuses sur les tendances du marché, les quartiers en développement et les prix indicatifs. Méfiez-vous des annonces trop alléchantes sur les réseaux sociaux qui n’ont pas de support professionnel.
Quand faut-il faire appel à un avocat en droit foncier ?
Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit foncier dès que vous avez un doute sur la légalité d’un document ou d’une transaction. Un avocat peut vous accompagner dans les démarches de vérification et vous conseiller sur les meilleures options pour sécuriser votre investissement. C’est également un allié indispensable en cas de litige pour défendre vos droits.
Quels sont les risques de la VeFA (Vente en État Futur d’Achèvement) au Sénégal ?
La VeFA peut être un bon investissement si le promoteur est fiable. Les risques incluent le non-achèvement des travaux, les retards de livraison et les non-conformités par rapport au plan initial. Pour vous protéger, exigez toutes les garanties du promoteur, vérifiez son historique et l’existence d’un Titre Foncier sur l’ensemble du projet. Un contrat de VeFA bien rédigé par un notaire est une protection essentielle.
Comment le gouvernement compte-t-il réformer le système foncier ?
Le gouvernement a annoncé son intention de remplacer l’ancienne CCOD par des structures plus décentralisées, notamment les Commissions Régionales de Contrôle des Opérations Domaniales (CRCOD). Cette réforme vise à rapprocher le contrôle du terrain, à réduire les délais et à impliquer les acteurs locaux pour une meilleure transparence et gouvernance du domaine national.
Quel est le rôle du notaire dans la sécurisation d’un achat immobilier au Sénégal ?
Le notaire est un officier public qui sécurise la transaction. Il est chargé de vérifier la validité des documents, de s’assurer que le bien n’est pas sous litige, et de rédiger l’acte de vente. Son rôle est de garantir que le transfert de propriété se fait en toute légalité. Le notaire est votre meilleur allié pour éviter les pièges et les fraudes foncières.
8. Conclusion : L’avenir du foncier sénégalais face au défi de la transparence
L’affaire Mbour 4 et les annulations massives de lotissements sont un rappel brutal des risques qui pèsent sur le marché immobilier sénégalais. La crise de confiance est réelle, mais elle est aussi une opportunité. C’est une occasion pour le secteur de se restructurer et de mettre en place des mécanismes de contrôle plus efficaces et plus transparents. La **réforme foncière** annoncée par le gouvernement est un pas dans la bonne direction, mais sa réussite dépendra de sa mise en œuvre.
Pour le propriétaire et l’acquéreur, la leçon est claire : la vigilance n’est plus une option. Elle est une obligation. Ne vous fiez jamais à un simple « papier » ou à une promesse verbale. Exigez des documents, faites des vérifications, et entourez-vous de professionnels de confiance, comme des notaires et des agences immobilières agréées. Le coût de ces vérifications est infime par rapport au risque de perdre votre investissement.
L’objectif n’est pas de vous décourager, mais de vous armer d’informations pour que votre projet immobilier au Sénégal soit une réussite. Le marché est riche en opportunités, notamment pour la diaspora et les investisseurs. Cependant, pour en tirer profit, il faut s’assurer que chaque étape est sécurisée. L’immobilier221 est là pour vous accompagner dans ce processus et vous fournir les outils et les conseils nécessaires pour que votre rêve devienne une réalité. N’hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement sur mesure. Votre patrimoine mérite une protection maximale.
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Sommaire
- Identifier le statut juridique du terrain
- Contrôler les documents fonciers essentiels
- Vérifier urbanisme et risques
- Sécuriser le bornage et les limites
- Assainir la chaîne de propriété
- Protéger le paiement et le contrat
- Checklist express à télécharger
- FAQ achat de terrain (Mbour/Thiès)
1) Identifier le statut juridique du terrain
- Terrain immatriculé (Titre Foncier) : demander l’Extrait du Livre Foncier (propriétaire, superficie, charges/servitudes).
- Terrain non immatriculé (domaine national/communal) : exiger la délibération (conseil municipal), l’arrêté d’approbation (autorité compétente), et les pièces d’affectation.
- Lotissement : vérifier le plan de lotissement approuvé et son périmètre ; confirmer qu’il n’est pas concerné par une annulation récente ou un gel.
2) Contrôler les documents fonciers essentiels
Demandez des originaux + copies lisibles et conformes :
- Identité vendeur (CNI/RC + pouvoirs de signature).
- Preuve de propriété/attribution : TF/extrait, délibération, arrêté, affectation, décisions antérieures.
- Certificat de non-hypothèque / non-inscription (si TF) délivré par la Conservation.
- Historique : actes de vente antérieurs, successions, procurations, jugements éventuels.
- Quitus/attestations utiles : fiscalité, redevances, taxes locales si applicables.
3) Vérifier urbanisme et risques
- Certificat d’Urbanisme (destination, alignement, servitudes, zone constructible/non aedificandi).
- Compatibilité avec le Plan Directeur d’Urbanisme ou documents locaux d’urbanisme.
- Risques : inondations, emprises d’équipement public, voies, réserves administratives, servitudes (reculs, servitudes de passage, lignes/ouvrages).
- Visite terrain + géolocalisation : accès réel, voisinage, empiètements, occupations.
4) Sécuriser le bornage et les limites
- Plan de bornage / levé topographique réalisé par un géomètre qualifié, concordant avec les titres.
- PV de bornage contradictoire si nécessaire (voisins, limites, empiètements).
- Concordance plan de lotissement ↔ parcelle vendue (numéro, surface, orientation).
5) Assainir la chaîne de propriété
- Traçabilité totale des mutations (du premier acte à aujourd’hui).
- Réquisitions d’immatriculation en cours ? litiges ? oppositions ? (Conservation/DGID).
- Vérifier que le vendeur dispose de plein pouvoir de disposer (pas d’indivision non réglée ou d’héritier non partie).
6) Protéger le paiement et le contrat
- Promesse de vente chez notaire avec conditions suspensives (obtention des certificats, absence d’hypothèque, conformité urbanisme…).
- Dépôt/versement sécurisé (séquestre notarial ou virement traçable). Éviter le cash.
- Acte authentique (notaire) avec pièces annexées et publication/enregistrement selon le cas.
- Frais et taxes : prévoir droits d’enregistrement, émoluments notariaux, frais de dossiers administratifs (barèmes en vigueur).
7) Checklist express à télécharger
- Statut : TF / non immatriculé / lotissement (préciser)
- Pièces prouvant la propriété (Extrait LF / délibération / arrêté / affectation)
- Certificat de non-hypothèque / non-inscription (si TF)
- Plan de lotissement approuvé + concordance parcelle
- Certificat d’Urbanisme + règles locales
- Plan & PV de bornage, levé topo
- Historique complet des mutations + procurations
- Contrat notarié avec conditions suspensives
- Preuve de paiement traçable / séquestre
Demander par WhatsApp
FAQ – Achat de terrain à Mbour/Thiès
Un lotissement peut-il être annulé après ma promesse de vente ?
Oui, si des irrégularités majeures sont établies. D’où l’intérêt des conditions suspensives et des vérifications administratives avant tout paiement définitif.
J’achète un terrain non immatriculé : est-ce risqué ?
Le risque est plus élevé : exigez délibération, arrêté d’approbation et toutes les pièces d’affectation, puis faites encadrer l’opération par un notaire avec contrôles DGID/Conservation.
À quel moment payer ?
Uniquement via séquestre notarial ou virement traçable, après obtention des certificats clés (non-hypothèque, urbanisme, bornage…) et signature d’un acte encadré.
Disclaimer : ce guide est informatif et ne remplace pas les conseils d’un notaire/avocat. Procédures et barèmes peuvent évoluer.
