Description
Immobilier221 • Assistance avant acquisition
Vérification de documents fonciers avant achat
Avant de verser votre argent, faites examiner les documents, les références,
l’identité du vendeur et la correspondance du bien présenté.
Une belle opportunité peut cacher un dossier incomplet
Acheter un terrain, une maison ou un immeuble représente souvent plusieurs années
d’épargne. Pourtant, certains acquéreurs s’engagent après avoir uniquement reçu une
photocopie, une attestation, un plan, une délibération ou un acte sous seing privé
dont ils ne connaissent pas exactement la portée.
Un document peut réellement exister sans donner à son détenteur le droit de céder
seul le bien. Les noms peuvent être différents, la parcelle montrée peut ne pas
correspondre aux références indiquées, une succession peut ne pas être réglée ou
le vendeur peut agir au moyen d’une procuration nécessitant des contrôles.
Le service d’assistance à la vérification de documents fonciers avant achat
proposé par Immobilier221 vous permet d’examiner le dossier avec davantage
de méthode avant de prendre une décision financière importante.
Selon la formule convenue, nous étudions les documents disponibles, relevons les
incohérences visibles, nous déplaçons auprès des services compétents et vous
transmettons un compte rendu des démarches effectuées.
Principe de prudence : ne versez pas une somme importante et
ne signez pas définitivement tant que l’identité du vendeur, la nature de ses
droits et la correspondance du bien n’ont pas été examinées.
Quels achats peuvent faire l’objet d’une vérification ?
Terrain
Parcelle nue, lotissement ou terrain clôturé
Maison ou villa
Bien bâti vendu avec le terrain correspondant
Appartement
Appartement individuel ou en copropriété
Immeuble
Immeuble résidentiel, commercial ou mixte
Quels documents peuvent être examinés ?
La nature des vérifications dépend du document présenté, de la localisation
du bien et de la situation annoncée par le vendeur. Le dossier peut notamment
comprendre :
- une délibération ou une notification d’attribution ;
- une attestation ou un acte d’affectation ;
- un bail administratif ou une autorisation d’occuper ;
- un acte de cession ou un acte de vente antérieur ;
- un plan cadastral ou un plan de lotissement ;
- un NICAD ou d’autres références cadastrales ;
- des documents de succession ou d’indivision ;
- une procuration autorisant une personne à agir ;
- les pièces d’identité et justificatifs du vendeur.
La présence d’un document ne suffit pas, à elle seule, à démontrer que la transaction
peut être réalisée sans difficulté. Il faut également identifier sa nature, comparer
ses références et déterminer auprès de quel service une confirmation doit être recherchée.
Cas particulier du titre foncier individuel
Lorsqu’un bien dispose d’un titre foncier individuel, la vérification
de la situation juridique, la préparation de l’acte authentique, la réception des fonds
et la mutation du bien doivent être confiées au notaire. Immobilier221 peut, si nécessaire,
assurer une assistance complémentaire portant sur la visite, la localisation, la collecte
des documents et l’accompagnement pratique, sans se substituer au notaire.
Notre méthode de vérification
1. Collecte du dossier
Vous nous transmettez les copies lisibles des documents, la localisation du bien,
les informations sur le vendeur, le prix proposé et l’état des négociations.
2. Contrôle de cohérence
Nous comparons les noms, références, dates, surfaces, numéros de parcelle
et informations disponibles afin de détecter les écarts apparents.
3. Identification du document
Nous vous aidons à identifier le document présenté et les démarches
administratives supplémentaires susceptibles d’être nécessaires.
4. Vérification auprès des services
Selon la mission convenue, Immobilier221 se déplace auprès des services
territorialement compétents : mairie, Cadastre, Domaines, Conservation
foncière ou autre administration concernée.
5. Vérification sur place
Lorsque cette prestation est incluse, nous visitons l’emplacement afin de
comparer la situation observée aux informations et références transmises.
6. Compte rendu
Vous recevez une synthèse des démarches réalisées, des informations recueillies,
des incohérences constatées et des prochaines étapes recommandées.
Quels services peuvent être consultés ?
| Élément à vérifier | Service susceptible d’être consulté |
|---|---|
| Délibération ou attribution communale | Mairie ou commune concernée |
| Approbation ou dossier administratif | Autorité administrative compétente selon le dossier |
| Bail ou autorisation d’occuper | Service des Domaines |
| NICAD, plan ou identification parcellaire | Bureau du Cadastre territorialement compétent |
| Titre foncier et droits inscrits | Notaire et Conservation foncière |
Les principaux points d’attention
Quelques signaux qui doivent vous rendre prudent
- le vendeur refuse de fournir une copie lisible des documents ;
- le nom du vendeur ne correspond pas à celui figurant sur les pièces ;
- plusieurs personnes revendiquent le même bien ;
- une succession ou une indivision n’est pas réglée ;
- la parcelle montrée ne correspond pas clairement au plan ;
- une pression est exercée pour payer immédiatement ;
- le vendeur refuse toute vérification auprès des administrations ;
- les limites physiques du terrain sont imprécises ou contestées.
Un accompagnement particulièrement utile à la diaspora
Acheter à distance augmente la dépendance envers les informations communiquées
par le vendeur, un proche ou un intermédiaire. Les photographies et copies reçues
sur WhatsApp ne permettent pas toujours d’évaluer la situation réelle du dossier.
Immobilier221 peut réaliser les démarches expressément prévues dans la proposition,
se rendre auprès des services concernés et vous transmettre un compte rendu.
Vous restez libre de poursuivre, suspendre ou abandonner la négociation selon
les informations recueillies et les conseils des professionnels compétents.
Tarification personnalisée
À partir de 75.000 F CFA
Le tarif varie en fonction de la complexité de chaque dossier.
Une estimation est communiquée après une première analyse des documents
et des démarches nécessaires.
Les frais administratifs exceptionnels, honoraires du notaire, prestations
du géomètre, de l’avocat ou d’autres professionnels ne sont pas inclus,
sauf mention contraire dans le devis.
Zones d’intervention
Le service est proposé principalement à Dakar, Thiès, Mbour et sur la
Petite Côte. Une intervention dans une autre région du Sénégal peut
être étudiée sur devis en tenant compte des déplacements nécessaires.
Des démarches effectuées auprès des services compétents
Immobilier221 présente les références disponibles, recherche leur correspondance
dans les registres ou dossiers accessibles et recueille les informations communiquées
par les services concernés.
Notre compte rendu précise les démarches réalisées, les administrations consultées,
la date des vérifications et la nature des informations obtenues. Lorsqu’une réponse
est uniquement verbale, cette situation est clairement indiquée.
Important : les confirmations officielles relèvent des administrations
consultées. Immobilier221 ne délivre pas lui-même de certificat d’authenticité et ne
remplace pas le notaire, le géomètre agréé ou l’avocat lorsque leur intervention est
nécessaire. La vente définitive doit être formalisée selon la nature juridique du bien
et les procédures applicables.
Avant de payer, prenez le temps de vérifier
Soumettez votre dossier à Immobilier221
Envoyez-nous les documents disponibles, la localisation du bien,
les informations sur le vendeur et l’état actuel de la négociation.
Immobilier221.com • Téléphone et WhatsApp :
77 928 60 00
Un contrôle avant paiement peut éviter une décision coûteuse.
