1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’usage du site immobilier221.com (ci-après « le Site »), exploité par IMMOBILIER 221, société établie à Dakar – Sicap Foire villa à 100 mètre de la Fidak (ci-après « nous », « nos », « Immobilier 221 »).
En naviguant sur le Site ou en utilisant l’un de ses services, toute personne physique ou morale (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

  • Site : l’ensemble des pages Web, services et contenus accessibles à l’adresse immobilier221.com.

  • Annonce : toute offre de vente, de location ou de service immobilier publiée sur le Site.

  • Annonceur / Vendeur : Utilisateur qui publie une Annonce.

  • Visiteur : Utilisateur qui consulte les Annonces ou les contenus sans en publier.

  • Services : toutes prestations proposées par Immobilier 221 (publications d’annonces, gestion, estimation, conseils juridiques, e-books, etc.).

3. Accès et disponibilité

Le Site est accessible gratuitement 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, aux mises à jour ou à tout événement hors de notre contrôle (force majeure, panne…).
Immobilier 221 ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire.

4. Création et gestion de compte

  1. Inscription : certaines fonctionnalités (publication d’annonces, commande de services, commentaires) requièrent la création d’un compte personnel.

  2. Exactitude des données : l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour ; il est seul responsable des conséquences liées à des informations inexactes.

  3. Confidentialité : l’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels ; toute activité réalisée via le compte est réputée effectuée par l’Utilisateur.

  4. Suppression : Immobilier 221 se réserve le droit de suspendre ou supprimer sans préavis un compte contrevenant aux CGU.

5. Publication d’annonces

5.1 Règles générales

  • Seules peuvent être publiées des Annonces portant sur des biens immobiliers localisés au Sénégal et dont l’Annonceur détient la propriété ou un mandat écrit de publier.

  • L’Annonce doit décrire de façon exacte, loyale et non trompeuse le bien ; les photos doivent refléter la réalité.

5.2 Modération

Immobilier 221 se réserve le droit de :

  • refuser, modifier ou retirer toute Annonce non conforme à la loi, aux présentes CGU ou à notre ligne éditoriale ;

  • demander tout justificatif (titre de propriété, mandat, pièce d’identité) avant ou après publication.

5.3 Frais et commissions

  • La publication standard est actuellement gratuite, sauf indication contraire affichée sur le Site.

  • Lorsque la transaction aboutit par l’intermédiaire du Site, l’Annonceur accepte qu’Immobilier 221 perçoive la commission convenue (ex. : 5 % du montant de la vente).

  • Les modalités de paiement (facturation, délai, taxes) sont précisées lors de l’adhésion au service.

6. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

  1. Respecter la législation : aucune Annonce illicite, diffamatoire, contrefaisante ou contraire aux bonnes mœurs.

  2. Ne pas porter atteinte aux droits de tiers : droit de propriété, droit au respect de la vie privée, droit à l’image.

  3. S’abstenir de tout usage frauduleux : extraction massive de données, spam, tentative d’intrusion, etc.

  4. Ne pas copier, reproduire ou revendre le contenu du Site sans autorisation écrite d’Immobilier 221.

7. Responsabilités

7.1 Responsabilité d’Immobilier 221

Le Site est une plateforme de mise en relation ; Immobilier 221 n’est ni vendeur ni partie aux transactions conclues entre Utilisateurs et ne garantit pas:

  • la conclusion effective d’une vente ou d’une location,

  • la solvabilité des acheteurs/locataires,

  • la conformité légale des biens.

Immobilier 221 décline toute responsabilité pour les préjudices indirects (perte de chance, de clientèle…).

7.2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable :

  • du contenu qu’il publie,

  • des informations qu’il fournit,

  • des transactions qu’il conclut.

Il garantit et indemnise Immobilier 221 contre toute réclamation émanant de tiers liée à son activité sur le Site.

8. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments (logos, textes, visuels, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive d’Immobilier 221 ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

9. Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité accessible à l’adresse :
https://immobilier221.com/politique-de-confidentialite
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (contact : immobilier221sn@gmail.com).

10. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Immobilier 221 n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

11. Modification des CGU

Immobilier 221 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs seront avisés par mention de la date de mise à jour. L’usage continu du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Suspension – Résiliation

En cas de non-respect des CGU, Immobilier 221 pourra suspendre ou supprimer, de plein droit et sans indemnité, l’accès au Site ou aux Services concernés, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

13. Droit applicable – Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais.
Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Dakar, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

  • Adresse : Immobilier 221 – Sicap Foire à 100 mètre de la Fidak

  • Téléphone : +221 77 928 60 00

  • E-mail : immobilier221sn@gmail.com

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